Maisons Familiales RuralesHauts-de-France
Trouver une formation
Résultats :
151
Domaines
Formation
Statut
Niveau
Département:

Actualités

Taxe Apprentissage 2019
« 2019, dernière année de versement de la taxe d’apprentissage via un OCTA. En 2020, continuez à soutenir la MFR par un versement direct d’une partie de la taxe (13%) »
Bonjour,

Vous avez probablement entendu parler du texte de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (5 sept. 2018) qui traite aussi de l’apprentissage et de son financement.

Ce texte de loi change sensiblement l’organisation du financement de l’apprentissage en particulier.

Vous avez probablement compris qu’il revient aux branches professionnelles de déterminer les futurs financements des contrats d’apprentissage.

En ce qui concerne les entreprises, les cotisations qui restent les mêmes (FPC et Taxe apprentissage : 1 + 0.68 = 1.68) et seront versées à URSSAF (ou CMSA) à partir de 2020.

D’autres modifications sont prévues par la loi et seront précisées dans les décrets en cours d’écriture et qui devraient arriver d’ici le 31/12/2018. N’hésitez pas à nous demander des précisions sur les sujets de vos préoccupations (didier.pignon@mfr.asso.fr ).

Dans cette période de changements, nous vous confirmons que nous sommes en mesure de continuer à vous accompagner pour la collecte de la taxe d’apprentissage 2019 (salaires 2018) qui reste sur l’organisation de 2018.

Nous continuerons de vous fournir les éléments de cette collecte au fur et à mesure du calendrier habituel.

Taxe d’Apprentissage :

• 2019 : pas de changement (versement OCTA)
• 2020 : versement à URSSAF (ou CMSA)

Cliquez sur l'encart pour accéder au site de versement

 

Didier PIGNON
Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d’Education et d’Orientation (UNMFREO)
58, rue Notre Dame de Lorette – 75009 PARIS
Tél : 01 44 91 86 86 / 06 71 53 77 03
Mail : didier.pignon@mfr.asso.fr


L'apprentissage, une voie d'excellence ...
CFA des MFR Hauts de France
Une voie d'excellence : CFA des MFR Hauts de France


© 2015-2018 FR MFR Haut de France  |  Mentions légales  |   Webmaster    |  Gestibase   |  ClicFacture   |   admin